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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. November 2020 zur Festlegung der Liste der verbotenen Stoffe und Methoden im Sport für das Jahr 2021

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 novembre 2020 arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date