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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 5   AMAF 15/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 6   AMAF 15/07/2002