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Intitulé

Décret du 9 décembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2020/2021 164