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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2020
Numéro:	58
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2020
Page:	87456

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68298

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: première date possible: 01/01/2019 (date déduite notamment de l'art. 9, §2, alinéa 2)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas fixée expressément et ne peut pas être déduite immédiatement de la seule lecture des articles du présent acte (voyez par exemple l'art. 42 visant l'année 2021-2022)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...