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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2020
Page:	74232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 24/10/2020 au 31/12/2021