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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2020
Page:	68074

Avis du Conseil d'Etat

67715

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 24/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48331