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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/05/1989
Article / Artikel 1 Est annulé l’article 1er, § 9, de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’agrément des laboratoires de biologie clinique par le ministre qui a la santé publique dans ses attributions.		ArrêtCE	19/02/1993