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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1996 fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0003 22/02/2000 Directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur