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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juli 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Pflegschaftsfamilien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juillet 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2020
Page:	64177

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Effet: 01/04/2020 - 30/06/2020 (voyez art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/04/2020 au 30/06/2020