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Intitulé

Loi du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l'utilisation de speed pedelecs

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...