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Intitulé

Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/044) du 18 juin 2020 prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

ORBC

19/03/2020
Textes modifiants
Nature Date    

ORBC

04/12/2020