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Article / Artikel 1

Loi du 17 janvier 1974 modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		L	02/08/1960

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 69		DVO	09/04/1992