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Article / Artikel 2bis

Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel VIII.7   DVO 07/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 45   DVO 09/04/1992