Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci