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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67104

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur identique à celle de l'AMRW modifié

Période de vigueur

du 26/03/2020 au 14/05/2020