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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2020
Page:	11110

Avis du Conseil d'Etat

66353

Entrée en vigueur / Effet

20/03/2020 (art. 11)

Période de vigueur

du 20/03/2020 au ...

Remarques Exécution de l'art. 5: les arrêtés ministériels fixant l'étendue de la zone de sécurité visée à l'art. 5 ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ex.: AMAF 15/06/2021 'établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/15/2021042341