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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2020
Edition:	2
Page:	9041

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66563

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...