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Article / Artikel 10bis

Règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement, par collecte, des immondices

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/07/2005
Article / Artikel 2   RAB 20/07/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 17/08/2002
Article / Artikel 5   RAB 18/07/2002