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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0717 27/06/2014 Règlement (UE) n ° 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture