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Intitulé
Dekret vom 23. September 2019 zur Zustimmung zu dem umfassenden und verstärkten Partnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Armenien andererseits, geschehen zu Brüssel am 24. November 2017 Décret du 23 septembre 2019 portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Actes internationaux liés
24/11/2017
Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017