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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
229527 (08/09/2019) de artikelen 6 en 10 van het koninklijk besluit van 8 september 2019 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen.
256243 07/04/2023
Verwerping overige Vernietiging