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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 23. Mai 2019 zur Festlegung von gewissen Berufsausbildungen im Beschäftigungsbereich, deren Dauer der Dauer der Eintragung beim Arbeitsamt gleichzusetzen sind

Arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...