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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

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