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Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Intitulé abrégé officiel: "l'arrêté sur la position juridique du personnel des services de police" ou "PJPol"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircAF	03/12/2020
CircAF	22/02/2016
CircAF	27/03/2014
AMAF	12/03/2009
AMAF	09/02/2004
CircAF	09/04/2003	"Tous": lire: Partie III - Titre II et Partie VI
CircAF	20/12/2002
CircAF	03/07/2002
CircAF	25/06/2002
CircAF	08/05/2002
CircAF	01/02/2002
CircAF	09/06/2001
CircAF	03/04/2001
CircAF	21/03/2001
CircAF	14/02/2001