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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1988
Article / Artikel 3		AR	10/12/1987

Modifications indirectes apportées à cet article