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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5 Modification annulée		AMAF	10/07/1964

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	04/08/1992
Article / Artikel 2		ArrêtCE	18/12/1992