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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 1994 houdende nadere regelen betreffende de invoer en de uitvoer van afvalstoffen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0259 01/02/1993 Règlement (CEE) n° 259/93 de la Commission, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne