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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2019
Page:	37137

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65471 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 65471

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/04/2019 au ...

Remarques Le texte publié de l'AMAF 03/04/2019 ne comporte pas d'article 2.