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Circulaire du 12 juillet 1994 du ministre de l'action sociale Willy Taminiaux pour les centres publics d'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/07/2002
Non précisé / Niet omschreven		CircRW	23/05/2002