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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 november 1993 houdende vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden en aan de afgeschafte graden bij de N.V. Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1994
Page:3918
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...