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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2019
Page:	21280

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64925

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Disposition transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 11/03/2019 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.