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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2019
Page:	13023

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

64078

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/02/2019 au ...