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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2019
Page:	40923

26/04/2019 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2019 et cesse d'être en vigueur le 1er avril 2019 (art. 5). Cette date initiale de fin de vigueur - qui peut probablement être comprise comme équivalant au 31/03/2019 à minuit - a été avancée au 12/03/2019, à la suite de l'abrogation du présent arrêté par l'AMRW 13/03/2019 (voyez "Tous" dans l'analyse). Cependant, plus radicalement, en raison de son annulation par le Conseil d'Etat, le présent arrêté est censé n'avoir jamais existé et n'avoir jamais produit d'effet.