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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2018 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Effet: année budgétaire 2019

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019