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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2019 portant adaptation, pour ce qui concerne l'ETNIC, de l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public


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Fondement juridique
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