Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et fonctionnement du Fonds des mousses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 12		AR	31/12/1975