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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 5