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Loi du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, l'article 15, § 2 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2018/2019 3357