Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif [de la Communauté française] du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire