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Article / Artikel 2bis

Arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/09/2001
Article / Artikel 1   MBVO 13/03/2002
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AMAF 08/10/1998