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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2018
Edition:1
Page:68409
Avis du Conseil d'Etat 63466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 49

Période de vigueur du 14/09/2018 au ...
Remarques Art. 48: rédaction ambiguë: n'abroge pas l'arrêté royal cité mais fixe la date à laquelle cet AR est abrogé (exécution de la L 07/12/2016, art. 145, 6°).