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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 1   AMAF 19/12/2000