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Intitulé

Decreet van 29 juni 2018 houdende instemming met het verdrag van de Raad van Europa inzake cinematografische coproductie (herzien), opgemaakt te Rotterdam op 30 januari 2017


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/01/2017 Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017