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Arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'encouragement des recherches scientifiques dans l'industrie et l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 74	L	06/08/1993
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	27/10/1990
Article / Artikel 11 Abrogation annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 34/92.	DRW	05/07/1990

Exécutions

Nature

Date

14/06/1978