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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2018
Page:	57734

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63327

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Art. 52, 1°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.