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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2018
Page:	51478

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

63174

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2017 (art. 8)

Période de vigueur

du 28/08/2017 au ...