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Article / Artikel 17

Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 16

Art. 16, 2°		   DCF 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 16

Art. 16, 1°		   DCF 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AGCF 10/11/2006  
AGCF 30/01/2003  
AGCF 13/06/2002