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Arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 25 Abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire		AR	07/04/1995