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Intitulé

Loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2018
Page:	27924

19/06/2020 (Traduction allemande)
Art. 1, 63, 65, 68 et 74 à 77

Avis du Conseil d'Etat

62047 pp + 60234

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 à 4, 6 à 15, 19 à 25, 28 à 30 et 32 à 76: à fixer par le Roi (art. 77, alinéa 1er). Totalement exécuté: 01/04/2018 (AR 28/03/2018, MB 03/04/2018)
Art. 5, 16 à 18, 26, 27 et 31: à fixer par le Roi, "étant entendu que ces dispositions ne pourront entrer en vigueur qu’après l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’alinéa 1er et après la désignation définitive du directeur général telle qu’approuvée par le ministre compétent." (art. 77, alinéa 2). Ces articles 5, 16 à 18, 26, 27 et 31 "entrent en vigueur le jour de la publication de l'approbation par le ministre compétent de la désignation définitive du directeur général. L'approbation par le ministre compétent de la désignation définitive du directeur général est publiée au Moniteur belge par voie d'avis." (AR 29/03/2019, art. 1)

Dispositions transitoires: art. 47 à 62

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...