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Intitulé

Decreet van 2 februari 2018 houdende instemming met de economische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de SADC-EPO-Staten, anderzijds, ondertekend te Kasane op 10 juni 2016


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/06/2016 Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane le 10 juin 2016

Annexes I à VI

Protocoles 1 à 4

Acte final